Départements

Domania référence l’information relative aux fermages agricoles pour l’ensemble des départements français (métropole et outre-mer).

Chaque département dispose de sa propre page, listée dans le menu latéral. Le contenu réglementaire (indices, arrêtés préfectoraux, taux, seuils) est renseigné département par département à partir de sources officielles ; tant qu’une page n’a pas été renseignée, elle est marquée « à compléter ».

Cette section est générée à partir de data/departements.yaml par scripts/generate-departements.py — voir docs/architecture.md.