04 — Alpes-de-Haute-Provence

Fermage — Alpes-de-Haute-Provence (04)

domania compile les barèmes de fermage des Alpes-de-Haute-Provence pour les campagnes disponibles depuis 2013 (2013, 2018-2021, 2024-2025) : indice national, barème par petite région naturelle et par type de culture. Cette page ne republie pas le détail chiffré complet (consultez-le directement dans l’application) — elle donne un exemple représentatif, un point d’accès aux sources officielles, et la date de dernière mise à jour de ces données.

Exemple chiffré : un fermage sur 5 ans

Terres nues, petite région naturelle Val de Durance (la plus chère du département), campagne 2025 :

  • Minimum légal : 76,96 €/ha/an
  • Maximum légal : 308,53 €/ha/an

Pour 1 hectare loué depuis 5 ans, le total payé se situe entre 384,80 € (minimum) et 1 542,65 € (maximum) — un écart qui rappelle que, dans ce département, le choix de la petite région naturelle et du type de culture pèse davantage que dans une grille à catégories uniques.

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domania situe automatiquement chaque parcelle dans sa petite région naturelle et son type de culture pour calculer la fourchette légale exacte et l’actualisation annuelle due.

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Sources officielles par année

Source principale : alpes-de-haute-provence.gouv.fr — page « Fermage et convention pluriannuelle de pâturage ».

AnnéeSource
2013https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/7493/40629/file/AP%20fermages%20et%20du%20metayage%202013%20.pdf
2018https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/23080/132755/file/2018_270_001.pdf
2019https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/23079/132751/file/2019_274_014.pdf
2020https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/25309/144456/file/AP_2020_274_003_du_30092020.pdf
2021https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/29214/165297/file/AP%20fermages%202021.pdf
2024https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/41183/245589/file/AP%20n%C2%B02024-355-011%20du%2020.12.2024_fixant%20les%20maxima%20et%20minima%20des%20fermages%20par%20petites%20r%C3%A9gions%20naturelles.pdf
2025https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/45004/267658/file/AP%202025-337-003_du%2003.12.2025_fixant%20les%20maxima%20et%20les%20minima%20des%20fermages%20par%20petites%20r%C3%A9gions%20naturelles.pdf

Note : aucune ligne fournie pour 2009-2012, 2014-2017, 2022, 2023 et 2026 — ces campagnes n’ont pas pu être localisées en ligne malgré une recherche approfondie.


Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.

exygen consolide les sources officielles des barèmes de fermage (sites des préfectures et des chambres d’agriculture) pour les rendre accessibles dans domania. exygen n’est pas elle-même la source officielle : en cas de doute, se référer à l’arrêté préfectoral en vigueur, disponible auprès de la préfecture du département.