05 — Hautes-Alpes

Fermage — Hautes-Alpes (05)

domania compile les barèmes de fermage des Hautes-Alpes pour les campagnes disponibles depuis 2020 (2020-2025, dont deux arrêtés modificatifs) : indice national, barème par qualité de terre et par destination (polyculture et élevage, alpages et parcours), barème des cultures pérennes. Cette page ne republie pas le détail chiffré complet (consultez-le directement dans l’application) — elle donne un exemple représentatif, un point d’accès aux sources officielles, et la date de dernière mise à jour de ces données.

Exemple chiffré : un fermage sur 5 ans

Terre nue de 1ère qualité, destination polyculture-élevage, campagne 2025 :

Minimum légal : 115,93 €/ha/an
Maximum légal : 250,70 €/ha/an

Pour 1 hectare loué depuis 5 ans, le total payé se situe entre 579,65 € (minimum) et 1 253,50 € (maximum).

Maximisez la valeur de vos terres

domania situe automatiquement chaque parcelle dans sa qualité de terre et sa destination (polyculture, alpage, verger, vignoble) pour calculer la fourchette légale exacte et l’actualisation annuelle due.

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Sources officielles par année

Source principale : hautes-alpes.gouv.fr — page « Indice des fermages » (article SPIP a1762, republié chaque année sous un nouveau lien).

Année	Source
2020	https://www.hautes-alpes.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/9019/97971/file/ap_2020_indice_fermage_signe.pdf
2021	https://www.hautes-alpes.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/12200/113876/file/arrete_indice_fermages_2021.pdf
2022	https://www.hautes-alpes.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/13158/118666/file/arrete_portant_application_du_statut_du_fermage_2022.pdf
2023	https://www.hautes-alpes.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/21284/181036/file/arr%C3%AAt%C3%A9%20application%20fermage%202023-2024.pdf
2023 (modificatif du 07/12/2023)	https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/19298/166659/file/arr%C3%AAt%C3%A9%20modificatif%20indice%20fermages%202023-2024.pdf
2024	https://www.hautes-alpes.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/23120/195811/file/APSign%C3%A9%202024%20INDICE%20FERMAGE_23_09_2024.pdf
2024 (arrêté du 09/12/2024, abroge et remplace celui du 23/09/2024)	https://www.hautes-alpes.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/23119/195806/file/2024_12_09_APsigne_INDICE_FERMAGE_2024_2025.pdf
2025 (arrêté n°05-2025-09-26-00006 du 26/09/2025)	https://www.hautes-alpes.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/26338/221010/file/2026_09_26_AP_application_statut_fermage_2025_2026.pdf

Note : aucune ligne fournie pour 2009-2019 — ces campagnes n’ont pas pu être localisées en ligne malgré une recherche approfondie.

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.

exygen consolide les sources officielles des barèmes de fermage (sites des préfectures et des chambres d’agriculture) pour les rendre accessibles dans domania. exygen n’est pas elle-même la source officielle : en cas de doute, se référer à l’arrêté préfectoral en vigueur, disponible auprès de la préfecture du département.