43 — Haute-Loire
Fermage — Haute-Loire (43)
domania compile les barèmes de fermage de la Haute-Loire : indice national et barème des terres nues, décliné en 4 jeux de coefficients régionaux (Limagne ; Brivadois/Velay volcanique/Bassin du Puy ; Monts du Forez ; Margeride/Mézenc-Meygal) et 6 catégories de terres agricoles. Cette page ne republie pas le détail chiffré complet (consultez-le directement dans l’application) — elle donne un exemple représentatif, un point d’accès aux sources officielles, et la date de dernière mise à jour de ces données.
Ce qui impacte vos baux
Le barème de base a été fixé une fois pour toutes en 1995 (arrêté DDA-BR n°254/95) : chaque année, un simple arrêté d’indexation republie le tableau recalculé (valeur de base × indice national / 100), sans changer ni les catégories ni les coefficients régionaux. Une parcelle en zone Limagne (coefficient 1) vaut jusqu’à 43 % de plus qu’une parcelle équivalente en zone Margeride/Mézenc-Meygal (coefficient 0,70).
Exemple chiffré : un fermage sur 5 ans
Terre nue de catégorie 1, zone Limagne, campagne 2025 :
- Minimum légal : 116,97 €/ha/an
- Maximum légal : 178,24 €/ha/an
Pour 1 hectare loué depuis 5 ans, le total payé se situe entre 584,85 € (minimum) et 891,20 € (maximum).
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Sources officielles par année
Source : arrêtés d’indexation annuels publiés sur la page “Baux ruraux” du site des services de l’État en Haute-Loire.
Historique 2009-2024 non encore recherché (à reprendre lors d’une prochaine mise à jour).
| Année | Source |
|---|---|
| 2025 | haute-loire.gouv.fr |
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026.
exygen consolide les sources officielles des barèmes de fermage (sites des préfectures et des chambres d’agriculture) pour les rendre accessibles dans domania. exygen n’est pas elle-même la source officielle : en cas de doute, se référer à l’arrêté préfectoral en vigueur, disponible auprès de la préfecture du département.