La situation

Les parcelles louées ne vous appartiennent pas en totalité : elles sont détenues en indivision, en copropriété, ou héritées par plusieurs personnes. Le fermage perçu doit être réparti entre chaque copropriétaire selon sa quote-part, avant même de parler du calcul du fermage lui-même.

La difficulté

À la complexité habituelle du calcul du fermage s’ajoute celle de la répartition entre propriétaires : quotes-parts différentes selon les parcelles, indivisions issues de successions, propriétaires qui ne sont pas tous d’accord ou pas tous joignables, changements de quote-part au fil des héritages. Sans un référentiel commun, chaque copropriétaire peut se retrouver avec sa propre version des chiffres — source fréquente d’incompréhensions, y compris entre membres d’une même famille.

Les solutions

Domania conserve les quotes-parts de chaque copropriétaire au niveau de la parcelle et du bail, et répartit automatiquement le fermage calculé entre les cobailleurs concernés.