La situation

Vous exploitez des terres louées dans le cadre d’un bail signé à plusieurs preneurs — par exemple en GAEC, en indivision d’exploitation, ou simplement à plusieurs fermiers sur un même contrat. Le fermage dû au titre du bail doit être réparti entre chaque colocataire.

La difficulté

La répartition entre copreneurs suit rarement une règle unique : elle peut dépendre des surfaces effectivement exploitées par chacun, d’un accord interne à l’exploitation, ou de parts définies dans le contrat. Quand cette répartition n’est pas documentée clairement, elle devient une source de désaccords entre exploitants — d’autant plus délicate qu’elle s’ajoute à la question, déjà complexe, du calcul du fermage global dû au bailleur.

Les solutions

Domania permet d’enregistrer la répartition du fermage entre copreneurs d’un même bail, et Domania-Check permet à chacun de vérifier indépendamment le montant global dont la répartition est issue.