Fermages des Alpes-Maritimes (06) : barème 2004 disponible dans domania

Le barème de fermage des Alpes-Maritimes pour la campagne du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005 est intégré dans domania.

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne des Alpes-Maritimes chargée dans domania.

Les modes de calcul des Alpes-Maritimes

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• PointEuro : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème distingue 3 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2004, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 8,50 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 1 641,04 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• alpes-maritimes.gouv.fr — arrêté-cadre historique, abrogé le 28/09/2020

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.