Blog
Actualités réglementaires et informations pratiques sur les fermages agricoles, département par département.
Fermages du Maine-et-Loire (49) : barème 2025 disponible dans domania
11 September 2026 dans Blog
Categories:
Le barème 2025 du Maine-et-Loire est en ligne dans domania L’arrêté modificatif DDT/SEA/2025-098 du 17 octobre 2025 est désormais intégré dans domania (il retire et remplace l’arrêté DDT/SEA/2025-096 du 16 octobre 2025, entaché …
Fermages de la Mayenne (53) : barème 2025 disponible dans domania
11 September 2026 dans Blog
Categories:
Le barème 2025 de la Mayenne est en ligne dans domania L’arrêté du 7 août 2025 est désormais intégré dans domania. L’indice national des fermages pour la campagne 2025-2026 est constaté à 123,06, en hausse de +0,42 % par rapport à 2024. …
Fermages de la Marne (51) : barème 2025 disponible dans domania
11 September 2026 dans Blog
Categories:
Le barème 2025 de la Marne est en ligne dans domania L’arrêté préfectoral du 8 septembre 2025 est désormais intégré dans domania. L’indice national des fermages pour la campagne 2025-2026 est constaté à 123,06, en hausse de +0,42 % par …
Fermages de la Manche (50) : barème 2025 disponible dans domania
11 September 2026 dans Blog
Categories:
Le barème 2025 de la Manche est en ligne dans domania L’arrêté n°DDTM50/SEAT/2025-8 du 20 août 2025 est désormais intégré dans domania. L’indice national des fermages pour la campagne 2025-2026 est constaté à 123,06, en hausse de +0,42 % …
Fermages de la Haute-Corse (2B) : barème 2025 disponible dans domania
11 September 2026 dans Blog
Categories:
Le barème 2025 de la Haute-Corse est en ligne dans domania L’arrêté préfectoral n°2B-2025-08-08-00007 du 8 août 2025 est désormais intégré dans domania. L’indice national des fermages pour la campagne 2025-2026 est constaté à 123,06, en …
Fermages de la Corse-du-Sud (2A) : barème intégré dans domania
11 September 2026 dans Blog
Categories:
Le barème de la Corse-du-Sud est en ligne dans domania L’arrêté préfectoral n°2A-25-02-M-00001 du 11 février 2025 est désormais intégré dans domania. L’indice national des fermages pour la campagne 2024-2025 est constaté à 122,55, en …
Fermages de l'Aube (10) : barème 2026 disponible dans domania
11 September 2026 dans Blog
Categories:
Le barème 2026 de l’Aube est en ligne dans domania La grille des fermages minima et maxima 2026 de l’Aube est désormais intégrée dans domania. L’indice national des fermages pour la campagne 2026-2027 est constaté à 127,04, en …
Fermages de l'Aisne (02) : barèmes 2026 disponibles dans domania
11 September 2026 dans Blog
Categories:
Le barème 2026 de l’Aisne est en ligne dans domania L’arrêté préfectoral constatant la variation des valeurs locatives pour 2026 vient d’être intégré dans domania. L’indice national des fermages est fixé à 127,04, en hausse de …
Fermages de l'Ain (01) : indice 2026 publié, barèmes à jour dans domania
11 September 2026 dans Blog
Categories:
L’indice des fermages 2026 est sorti pour l’Ain L’arrêté préfectoral du 14 août 2026 (recueil des actes administratifs n°01-2026-415) constate l’indice national des fermages applicable dans l’Ain pour la campagne …
Fermages des Alpes-de-Haute-Provence (04) : barème 2025 disponible dans domania
5 December 2025 dans Blog
Categories:
Le barème 2025 des Alpes-de-Haute-Provence est en ligne dans domania L’arrêté préfectoral n°2025-337-003 du 3 décembre 2025 fixant les maxima et minima des fermages par petites régions naturelles est désormais intégré dans domania. …