Domania | Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Cette politique s’applique au site Exygen - Stephane Passignat (EI) et aux applications Domania. Nous avons conçu ces services selon une logique de minimisation des données : nous ne connaissons ni votre identité, ni votre adresse email, ni les documents que vous produisez.

Aucune mesure d’audience n’est effectuée sans votre consentement explicite.

Pour les mentions relatives à l’édition du site et à l’hébergement, consultez nos mentions légales. Pour les conditions contractuelles d’utilisation du service, consultez nos conditions générales d’utilisation.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données décrites ci-dessous est :

Exygen - Stephane Passignat (EI)
3 place Jacques Marette, 75015 PARIS
SIREN : 911 235 448
Email : chargement…

Nous avons désigné un délégué à la protection des données (DPO) que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : chargement… .

Précision importante sur les rôles respectifs : les documents que vous produisez avec nos applications (factures, devis, etc.) contiennent des données personnelles vous concernant ou concernant vos propres clients. Pour ces données, vous agissez en qualité de responsable de traitement : c’est vous qui décidez des informations à y inscrire, de leur diffusion et de leur conservation. Exygen - Stephane Passignat (EI) fournit uniquement l’outil technique et n’a jamais accès à ces documents.

2. Données traitées

La simple consultation du site ne nécessite aucune inscription et aucun compte. Les applications sont en accès libre. Nous ne connaissons ni votre identité, ni votre adresse email, ni les documents que vous générez.

Seules les données techniques de connexion (2.3), la mesure d’audience si vous y consentez (2.4), la gestion de votre abonnement (2.5) et les échanges par email à votre initiative (2.6) sont susceptibles d’être traitées.

2.1. Aucune donnée de compte

Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée d’identification vous concernant : ni nom, ni email, ni identifiant.

Lorsque vous vous connectez avec Google pour accéder à votre espace de stockage, l’authentification se déroule entièrement dans votre navigateur. Les jetons d’authentification émis par Google ne transitent jamais par nos serveurs.

2.2. Documents que vous générez

Les documents que vous produisez (factures, devis, etc.) sont créés entièrement dans votre navigateur, puis stockés exclusivement dans votre espace Google Drive personnel. Ils ne sont jamais transmis à nos serveurs.

Les informations qu’ils contiennent (votre nom, votre email, la date, la version de l’application, le QR code) relèvent de votre seule responsabilité. Vous en êtes le responsable de traitement. Nous n’y avons aucun accès.

2.3. Données techniques de connexion

Lors de votre navigation sur le site, nos serveurs enregistrent des journaux techniques (logs) contenant :

Votre adresse IP ;
La date et l’heure de la requête ;
Le type de navigateur et le système d’exploitation ;
Les pages consultées.

Ces journaux sont strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

2.4. Données de mesure d’audience

Si vous y consentez, nous utilisons Google Analytics 4 pour comprendre comment le site est utilisé : quelles pages sont consultées, quelles fonctionnalités sont employées, quelles sources de trafic amènent des visiteurs. Ces informations nous permettent d’améliorer le service, de prioriser les développements et de mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

Les données collectées sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Nous n’utilisons pas ces données pour vous profiler, pour vous adresser des publicités ciblées, ni pour prendre des décisions automatisées à votre sujet. Aucun cookie publicitaire n’est déposé.

2.5. Souscription à une offre commerciale

Si vous souscrivez à une offre commerciale payante, votre paiement et la gestion de votre abonnement sont traités intégralement par notre prestataire de paiement (Aucun).

Nous ne recevons, ne stockons et ne traitons aucune donnée vous concernant : ni votre nom, ni votre email, ni vos coordonnées bancaires, ni même une empreinte de votre email. La vérification de votre statut d’abonnement est effectuée en temps réel par le prestataire, à chaque session, sans conservation de notre côté.

Pour exercer vos droits sur les données liées à votre abonnement (nom, email, coordonnées bancaires, historique de paiement), vous devez vous adresser directement à Aucun, qui agit en qualité de seul responsable de traitement pour ces données.

2.6. Correspondance par email

Lorsque vous nous contactez par email, à votre initiative, vous consentez à nous transmettre vos coordonnées et les informations contenues dans votre message. Ces données sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande, puis archivées ou supprimées selon la nature de l’échange.

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale prévue à l’article 6 du RGPD.

Finalité	Base légale
Sécurité du site et prévention des abus	Intérêt légitime
Mesure d’audience	Consentement
Gestion du statut d’abonnement (via le prestataire)	Exécution du contrat
Traitement de votre demande de contact	Consentement

4. Durées de conservation

Logs de connexion : conservés pour une durée maximale de 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Données de mesure d’audience : conservées pour une durée maximale de 14 mois.
Statut d’abonnement : géré et conservé par le prestataire de paiement, selon ses propres durées de conservation.
Correspondance par email : conservée le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivée ou supprimée selon la nature de l’échange.
Documents que vous générez : ils ne sont ni traités ni conservés par nos serveurs. Leur conservation relève de votre seule responsabilité et de vos obligations légales (notamment fiscales).

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Aucun : pour le traitement des paiements et la gestion des abonnements. Ce prestataire agit en qualité de responsable de traitement indépendant.
Google Ireland Limited : pour la mesure d’audience, si vous y consentez.
Les destinataires de vos documents : lorsqu’un document que vous générez est transmis, les informations qu’il contient (nom, email, date, version, QR code) sont visibles par son destinataire. Cette diffusion relève de votre seule responsabilité.

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons aucune donnée à des tiers à des fins commerciales.

Hébergement : le site est hébergé sur une infrastructure que nous exploitons nous-mêmes, située dans l’Union européenne. Aucune donnée n’est transférée à un hébergeur tiers. Pour plus de détails, consultez nos mentions légales.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Google et Aucun) sont susceptibles de transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

7. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Aucun cookie non essentiel n’est déposé avant votre consentement : tant que vous n’avez pas accepté, aucun script ni cookie de mesure d’audience n’est chargé. Votre choix est conservé 6 mois dans un cookie technique, après quoi le bandeau vous est de nouveau présenté.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (sécurité, mémorisation de votre choix de consentement). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d’audience

Si vous l’acceptez, nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer l’audience du site. Ces cookies sont optionnels et ne sont déposés qu’avec votre accord.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec le bouton « Cookies » affiché en bas de chaque page, ou en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par le site, consultez également nos mentions légales.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données ;
Droit d’opposition : vous opposer à un traitement ;
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à chargement… . Nous répondrons dans un délai maximal d’un mois.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreint aux données, journalisation des accès, minimisation de la collecte.

Les documents que vous générez ne sont jamais transmis à nos serveurs. Ils sont créés dans votre navigateur et stockés dans votre espace Google Drive personnel.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous écrire à chargement… .

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié. Les conditions contractuelles d’utilisation du service sont définies dans nos conditions générales d’utilisation.