Documents : modèles de bail rural, arrêtés de fermage et état des lieux

Cette section rassemble des documents utiles pour rédiger, suivre et actualiser un bail rural.

Ce sont des copies de documents publiés par les préfectures, les directions départementales des territoires (DDT) et les chambres d’agriculture. Domania les conserve pour qu’ils restent disponibles, même lorsque le site d’origine les retire ou les déplace. Ils sont fournis tels quels, à titre d’information.

Ces documents peuvent avoir été mis à jour depuis leur collecte. Pour obtenir la version la plus récente, rapprochez-vous de la chambre d’agriculture ou de la DDT de votre département.