Barèmes de fermage année par année
Dans chaque département, un arrêté préfectoral fixe les minima et maxima du fermage : terres nues, bâtiments d’exploitation, maisons d’habitation, cultures spécialisées. Il est actualisé chaque année selon l’ indice national des fermages.
Les documents référencés ci-dessous sont ceux publiés par les préfectures, les directions départementales des territoires (DDT) et les chambres d’agriculture. Ils constituent la source d’information utilisée par Domania pour calculer les fermages. Domania en conserve une copie au cas où le site d’origine les retirerait ou les déplacerait.
Le nom du département mène à sa page, qui détaille les barèmes et donne le lien vers le document d’origine.
2020-2029
2010-2019
2000-2009
Avant 2000
Version la plus récente
Un nouvel arrêté est publié chaque année, en général à l’automne. Si le document ci-dessus ne correspond pas à la campagne recherchée, ou s’il vous semble incorrect, rapprochez-vous de votre chambre d’agriculture ou de la direction départementale des territoires (DDT) : ils vous communiqueront l’arrêté en vigueur.
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- Correction directe : pour les barèmes, vous pouvez corriger directement les valeurs dans l’application, à la section Barème.
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