Fermages de l’Allier (03) : barème 2010 disponible dans domania
Le barème de fermage de l’Allier pour la campagne du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 98,37.
Ce qui change pour vos baux
Par rapport à la campagne 2009 :
- Nouveaux libellés de cultures ou natures : Dépendances à usage divers, Stabulation, Étables en travées ;
- Libellés de cultures ou natures non repris : Stabulation libre, Étable entravée.
Les modes de calcul de l’Allier
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Des majorations s’ajoutent selon les caractéristiques de la parcelle (desserte, point d’eau, drainage, irrigation…).
Exemple de fourchette
En 2010, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 49,00 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 950,71 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). En cumulant les majorations publiées (jusqu’à 102,22 €/ha/an), le loyer peut atteindre 1 052,93 €/ha/an.
Sources officielles
Actualiser et générer mes factures de fermage →
Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.