Fermages du Finistère (29) : barème 2010 disponible dans domania

Le barème de fermage du Finistère pour la campagne du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 98,37.

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne du Finistère chargée dans domania.

Le mode de calcul du Finistère

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2010, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 6,04 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 189,04 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• web.archive.org — arrêté "Fermage 2010-2011", établit la base du système actuel à points/catégorie, remplace l'arrêté 97-0527 du 11/03/1997 ; copie Wayback Machine ; introuvable en direct sur finistere.gouv.fr

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