Fermages du Gard (30) : barème 2012 disponible dans domania

Le barème de fermage du Gard pour la campagne du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 103,95 (+2,67 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne du Gard chargée dans domania.

Le mode de calcul du Gard

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 5 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2012, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 1,00 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 159,00 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• web.archive.org — arrêté n°2012-324-0009 du 19/11/2012 ; copie Wayback Machine ; introuvable en direct sur gard.gouv.fr

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