Fermages de l’Aisne (02) : barème 2013 disponible dans domania
Le barème de fermage de l’Aisne pour la campagne du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,68 (+2,63 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2012 : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.
Le mode de calcul de l’Aisne
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Exemple de fourchette
En 2013, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 84,81 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 9 609,28 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.
Sources officielles
Actualiser et générer mes factures de fermage →
Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.