Fermages du Calvados (14) : barème 2013 disponible dans domania

Le barème de fermage du Calvados pour la campagne du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,68 (+2,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne du Calvados chargée dans domania.

Le mode de calcul du Calvados

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

Aucun montant en euros par hectare n’est publié pour cette campagne : la fourchette chiffrée est disponible dans les articles des campagnes voisines.

Sources officielles

• calvados.gouv.fr — arrêté du 04/10/2013, prix des loyers des bâtiments d'exploitation

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