Fermages de la Dordogne (24) : barème 2013 disponible dans domania

Le barème de fermage de la Dordogne pour la campagne du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,68 (+2,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne de la Dordogne chargée dans domania.

Le mode de calcul de la Dordogne

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2013, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 16,27 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 173,52 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• — — fermage-24-dordogne-2013.pdf — aucun fichier PDF retrouvé (lien "CP Indice des fermages et prix des baux ruraux pour 2013.pdf" visible sur la page HTML archivée mais jamais capturé séparément par la Wayback Machine, ni disponible sur le site actuel) ; impression via Chrome headless de la page HTML archivée du communiqué de presse (indice 106,68 et barème terres nues complet) : https://web.archive.org/web/20141225163402/http://www.dordogne.gouv.fr/Publications/Espace-Presse/Archives/Communiques-2013/Indice-des-fermages-et-prix-des-baux-ruraux-pour-l-annee-2013

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