Fermages de l’Indre (36) : barème 2013 disponible dans domania

Le barème de fermage de l’Indre pour la campagne du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,68 (+2,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne de l’Indre chargée dans domania.

Les modes de calcul de l’Indre

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• PointEuro : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.

Exemple de fourchette

En 2013, la valeur du point publiée va de 0,0400 € à 0,0500 € ; le loyer dépend du nombre de points attribués au bien.

Sources officielles

• indre.gouv.fr — arrêté n°2013252-0012 du 09/09/2013, bâtiments d'exploitation uniquement — le volet terres nues/polyculture de la campagne 2013-2014 a été fixé par un arrêté distinct n°2013-274-0003 du 01/10/2013, non retrouvé

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