Fermages du Pas-de-Calais (62) : barème 2013 disponible dans domania

Le barème de fermage du Pas-de-Calais pour la campagne du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,68 (+2,63 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2012 : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.

Le mode de calcul du Pas-de-Calais

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2013, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 46,40 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 231,80 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• pas-de-calais.gouv.fr — arrêté du 20/09/2013, indice 106,68 ; copie locale conservée sous fermage-62-pas-de-calais-2013.pdf, URL d'origine non retrouvée ; extraction et chargement effectués le 23/09/2026 [url retrouvée 02/10/2026]

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