Fermages de la Côte-d’Or (21) : barème 2014 disponible dans domania

Le barème de fermage de la Côte-d’Or pour la campagne du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 108,30 (+1,52 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne de la Côte-d’Or chargée dans domania.

Le mode de calcul de la Côte-d’Or

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 9 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2014, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 22,84 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 2 600,00 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• web.archive.org — (URL d'origine non retracée — fichier déjà présent localement, arrêté n°683/DDT du 28/10/2014) ; copie Wayback (original sur l'ancien site, disparu), identique octet pour octet [url retrouvée 02/10/2026]

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