Fermages des Pyrénées-Orientales (66) : barème 2014 disponible dans domania

Le barème de fermage des Pyrénées-Orientales pour la campagne du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 108,30 (+1,52 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne des Pyrénées-Orientales chargée dans domania.

Le mode de calcul des Pyrénées-Orientales

• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Exemple de fourchette

Aucun montant en euros par hectare n’est publié pour cette campagne : la fourchette chiffrée est disponible dans les articles des campagnes voisines.

Sources officielles

• pyrenees-orientales.gouv.fr — [ajouté au rapprochement 02/10/2026] [url retrouvée 02/10/2026]

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.