Fermages des Ardennes (08) : barème 2016 disponible dans domania
Le barème de fermage des Ardennes pour la campagne du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 109,59 (-0,42 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
Par rapport à la campagne 2015 :
- Découpage géographique : 2 → 4 sous-région(s).
Le mode de calcul des Ardennes
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Le barème distingue 4 sous-régions.
Exemple de fourchette
En 2016, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 79,66 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 199,16 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.
Sources officielles
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