Fermages des Pyrénées-Orientales (66) : barème 2016 disponible dans domania
Le barème de fermage des Pyrénées-Orientales pour la campagne du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 109,59 (-0,42 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2015 : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.
Le mode de calcul des Pyrénées-Orientales
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Exemple de fourchette
En 2016, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 0,50 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 1 841,00 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.
Sources officielles
- pyrenees-orientales.gouv.fr — [ajouté au rapprochement 02/10/2026] [url retrouvée 02/10/2026]
- pyrenees-orientales.gouv.fr — [ajouté au rapprochement 02/10/2026] [url retrouvée 02/10/2026]
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