Fermages de l’Eure-et-Loir (28) : barème 2017 disponible dans domania

Le barème de fermage de l’Eure-et-Loir pour la campagne du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,28 (-3,02 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne de l’Eure-et-Loir chargée dans domania.

Le mode de calcul de l’Eure-et-Loir

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 5 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2017, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 43,82 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 186,85 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• eure-et-loir.gouv.fr — arrêté du 27/09/2017 ; copie Wayback Machine, capture du 15/10/2019 ; introuvable en direct sur eure-et-loir.gouv.fr

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