Fermages du Calvados (14) : barème 2018 disponible dans domania
Le barème de fermage du Calvados pour la campagne du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 103,05 (-3,04 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
Par rapport à la campagne 2013 :
- Nouveaux libellés de cultures ou natures : Terres nues ;
- Libellés de cultures ou natures non repris : Aire d’exercice bovins viande, Aviculture-Cuniculiculture - Poulet de chair, poules pondeuses, lapins, Bovins - Vaches allaitantes - Stabulation libre paillée couverte, Bovins - Vaches laitières - Bloc technique traite, Bovins - Vaches laitières - Stabulation libre logettes, Bovins - Vaches laitières - Stabulation libre paillée, Bovins - Vaches laitières - Étable entravée, Bovins à l’engrais et génisses d’élevage - Stabulation libre paillée couverte… ;
- Découpage géographique : 1 → 2 sous-région(s).
Les campagnes intermédiaires ne sont pas chargées dans domania.
Le mode de calcul du Calvados
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
Le barème distingue 2 sous-régions.
Exemple de fourchette
En 2018, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 46,21 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 188,65 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.
Sources officielles
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