Fermages du Doubs (25) : barème 2018 disponible dans domania

Le barème de fermage du Doubs pour la campagne du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 103,05 (-3,04 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2017 : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.

Le mode de calcul du Doubs

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 2 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2018, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 33,59 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 136,06 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• doubs.gouv.fr — statut du fermage (arrêté n°25-2018-06-04-005 du 04/06/2018, cadre général : zonage, catégories de terres, bail-type départemental)
• mouthe.fr — arrêté du 28/09/2018 ; copie mise en ligne par la mairie de Mouthe ; introuvable sur doubs.gouv.fr, jamais capturé par la Wayback Machine
• mouthe.fr — [ajouté au rapprochement 02/10/2026]

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