Fermage Bareme 2018 Loir-et-Cher (41) disponible

Le barème de fermage du Loir-et-Cher pour la campagne 2018-2019 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 103,05 (-3,04 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2019) : mêmes modes de calcul qu’en 2019. Cette campagne relève de l’ancien régime départemental : une fourchette unique pour les terres et prés nus, une valeur du point et quatre catégories de bâtiments d’exploitation.

Le mode de calcul du Loir-et-Cher

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
• PointEuro : le bien reçoit un nombre de points selon une grille de critères ; le loyer est ce nombre de points multiplié par la valeur du point publiée chaque année.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…) entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème en euros distingue 2 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2018, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 3,60 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 190,80 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• loir-et-cher.gouv.fr — arrêté n°41-2018-10-12-004 constatant l'indice des fermages 2018 et fixant le prix moyen des denrées viticoles du 01/10/2018 au 30/09/2019

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.