Fermages du **Pas-de-Calais (62)** : barème 2018 disponible dans domania

Fermages du Pas-de-Calais (62) : barème 2018 disponible dans domania

Le barème de fermage du Pas-de-Calais pour la campagne du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 103,05 (-3,04 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2017 : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.

Le mode de calcul du Pas-de-Calais

  • Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2018, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 44,90 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 223,90 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

  • pas-de-calais.gouv.fr — arrêté du 01/10/2018, indice 103,05 ; copie locale conservée sous fermage-62-pas-de-calais-2018.pdf, URL d'origine non retrouvée ; extraction et chargement effectués le 23/09/2026 [url retrouvée 02/10/2026]

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

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