Fermage Bareme 2018 Vienne (86) disponible en ligne
Le barème de fermage de la Vienne pour la campagne 2018-2019 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 103,05 (-3,04 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2019). Modes de calcul en 2018 : Surface ; en 2019 : Surface, DenreeEuro.
Le mode de calcul de la Vienne
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
Le barème en euros distingue 2 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).
Exemple de fourchette
En 2018, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 49,48 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 157,00 €/ha/an (maximum le plus haut).
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
Sources officielles
- vienne.gouv.fr — arrêté n°2018/DDT/SEADR/452 du 27/07/2018 actualisant les loyers minima et maxima des terres et bâtiments d'exploitation (indice 103,05)
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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.