Fermages de l’Eure (27) : barème 2019 disponible dans domania

Le barème de fermage de l’Eure pour la campagne du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 104,76 (+1,66 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Par rapport à la campagne 2016 :

• Nouveaux libellés de cultures ou natures : Terres nues et herbages.

Les campagnes intermédiaires ne sont pas chargées dans domania.

Le mode de calcul de l’Eure

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2019, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 103,71 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 260,77 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• eure.gouv.fr — arrêté du 21/08/2019 ; URL retrouvée sur une page archivée par la Wayback Machine, mais fichier encore accessible en direct sur le site actuel malgré sa disparition de la page de listing courante

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.