Fermages du Jura (39) : barème 2019 disponible dans domania

Le barème de fermage du Jura pour la campagne du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 104,76 (+1,66 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Par rapport à la campagne 2010 :

• Nouveaux libellés de cultures ou natures : Bâtiments de logement des bovins ;
• Libellés de cultures ou natures non repris : Bâtiments de logement des animaux, Vigne en production - Château-Chalon déclassé par la Commission.

Les campagnes intermédiaires ne sont pas chargées dans domania.

Le mode de calcul du Jura

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 14 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2019, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 9,50 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 3 649,32 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• jura.gouv.fr — [ajouté au rapprochement 02/10/2026] ; arrêté n°39-2019-10-31-001, 15,43 Mb = copie (page archivée Wayback 20230327223520) [url retrouvée 02/10/2026]

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