Fermage Bareme 2019 Haut-Rhin (68) disponible en ligne

Le barème de fermage du Haut-Rhin pour la campagne 2019-2020 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 104,76 (+1,66 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2020) : mêmes modes de calcul qu’en 2020.

Le mode de calcul du Haut-Rhin

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…) entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème en euros distingue 4 sous-régions et 7 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2019, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 1,14 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 3 143,64 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• haut-rhin.gouv.fr — arrêté du 18/10/2019 constatant l'indice des fermages et sa variation pour l'année 2019
• haut-rhin.gouv.fr — arrêté préfectoral du 18/10/2019 : statut juridique du fermage, nouvelle réglementation applicable dans le Haut-Rhin (arrêté-cadre)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.