Fermage Bareme 2019 La Réunion (974) disponible en ligne

Le barème de fermage de La Réunion pour la campagne 2019-2020 est intégré dans domania.

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2024) : mêmes modes de calcul qu’en 2024.

Le mode de calcul de La Réunion

• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…) entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• reunion.gouv.fr — arrêté n°3378 SGAR/DAAF du 29/10/2019 fixant le prix des denrées fermage à La Réunion pour l'année 2019

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.