Fermages des Hautes-Alpes (05) : barème 2020 disponible dans domania
Le barème de fermage des Hautes-Alpes pour la campagne du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 105,33 (+0,54 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
Il s’agit de la première campagne des Hautes-Alpes chargée dans domania.
Les modes de calcul des Hautes-Alpes
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
- DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Exemple de fourchette
En 2020, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 7,64 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 218,14 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.
Sources officielles
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