Fermages des Alpes-Maritimes (06) : barème 2020 disponible dans domania

Le barème de fermage des Alpes-Maritimes pour la campagne du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 105,33 (+0,54 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Par rapport à la campagne 2019 :

• Nouveau mode de calcul : DenreeEuro ;
• Nouveaux libellés de cultures ou natures : Bâtiment d’exploitation (hors serres), Bâtiment d’habitation, Cultures permanentes, Prairie de fauche et de pâture, Pâture enneigée (≥4 mois), Terres cultivées, Terres cultivées - Alpes, Terres cultivées - Coteaux… ;
• Libellés de cultures ou natures non repris : Bâtiments d’exploitation (hors serres), Serre mixte non chauffée (charpente bois, châssis métallique), Terres nues.

Les modes de calcul des Alpes-Maritimes

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.
• PointEuro : chaque parcelle ou bâtiment reçoit une note en points selon une grille départementale ; le loyer est égal au nombre de points multiplié par la valeur du point, actualisée chaque année.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…), entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème distingue 3 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2020, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 3,13 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 5 000,00 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• alpes-maritimes.gouv.fr — arrêté-cadre en vigueur depuis le 28/09/2020, fixant les conditions d'établissement du prix des fermages
• alpes-maritimes.gouv.fr — variation annuelle de l'indice et valeur des points

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.