Fermages de la Côte-d’Or (21) : barème 2020 disponible dans domania

Le barème de fermage de la Côte-d’Or pour la campagne du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 105,33 (+0,54 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2015 (campagne précédente chargée : 2015) : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.

Le mode de calcul de la Côte-d’Or

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 9 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2020, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 22,22 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 2 529,00 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• cote-dor.gouv.fr
• cote-dor.gouv.fr — vins (récolte 2020, arrêté du 17/11/2021)

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