Fermage Bareme 2020 Corse-du-Sud (2A) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Corse-du-Sud pour la campagne 2020-2021 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 105,33 (+0,55 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Les châtaigneraies sont désormais publiées pour les Coteaux ; cours des denrées inchangés.

Le mode de calcul de la Corse-du-Sud

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, fruits…) entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Exemple de fourchette

En 2020, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 3,00 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 1 140,67 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• corse.safer.fr — arrêté n°2A-2020-10-28-001 du 28/10/2020 fixant les éléments devant servir de base au calcul des fermages (scan), copie SAFER Corse
• corse.safer.fr — arrêté n°2A-2020-10-28-002 du 28/10/2020 fixant le prix des denrées servant de base au calcul des fermages pour les cultures pérennes (scan), copie SAFER Corse

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.