Fermage Bareme 2020 Vienne (86) disponible en ligne
Le barème de fermage de la Vienne pour la campagne 2020-2021 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 105,33 (+0,55 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2021) : mêmes modes de calcul qu’en 2021.
Le mode de calcul de la Vienne
- Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
- DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…) entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.
Le barème en euros distingue 10 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).
Exemple de fourchette
En 2020, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 50,57 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 978,41 €/ha/an (maximum le plus haut).
Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.
Sources officielles
- vienne.gouv.fr — arrêté n°2020/DDT/SEADR/253 du 24/07/2020 actualisant les loyers des terres et bâtiments d'exploitation sur la base de l'indice national des fermages 2020 (105,33)
- vienne.gouv.fr — arrêté n°2020/DDT/SEADR/525 du 14/10/2020 constatant le cours moyen des denrées agricoles issues des cultures pérennes
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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.