Fermages des Côtes-d’Armor (22) : campagne 2021 référencée dans domania
La campagne 2021-2022 des Côtes-d’Armor est référencée dans domania : le document publié pour cette campagne ne contient pas de barème chiffré exploitable. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,48 (+1,09 % sur un an).
Ce qui change pour vos baux
Aucun barème n’est chargé pour cette campagne ; reportez-vous aux campagnes voisines.
Exemple de fourchette
Aucun montant en euros par hectare n’est publié pour cette campagne : la fourchette chiffrée est disponible dans les articles des campagnes voisines.
Sources officielles
- cotes-darmor.gouv.fr — arrêté-cadre du 30/06/2021, refonte complète du zonage et de la méthodologie du statut du fermage ; l'annexe terres nues de ce document reprend à l'identique les valeurs 2020, sans réactualisation à l'indice 2021, voir note dans baremes.md
- cotes-darmor.gouv.fr — zonage fermage (carte des 4 zones, annexe de l'arrêté-cadre du 30/06/2021)
Actualiser et générer mes factures de fermage →
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