Fermages du Doubs (25) : barème 2021 disponible dans domania

Le barème de fermage du Doubs pour la campagne du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,48 (+1,09 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2020 : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.

Le mode de calcul du Doubs

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 2 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2021, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 34,71 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 140,59 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• doubs.gouv.fr — arrêté N°25-2021-09-22-00001 du 22/09/2021
• doubs.gouv.fr — arrêté RECTIFICATIF N°25-2021-11-04-00003 du 04/11/2021, corrige uniquement l'indice national erroné de l'article 1 de l'arrêté du 22/09/2021 — 112,31 au lieu de 106,48 — sans changer le barème des annexes I à III, identiques dans les deux versions

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