Fermages du Gard (30) : barème 2021 disponible dans domania

Le barème de fermage du Gard pour la campagne du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,48 (+1,09 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Par rapport à la campagne 2013 :

• Nouveaux libellés de cultures ou natures : Bâtiments d’exploitation (> 500 m²) ;
• Libellés de cultures ou natures non repris : Pacages, pâtures et landes, Prairies naturelles, Terres de polyculture ;
• Découpage géographique : 5 → 1 sous-région(s).

Les campagnes intermédiaires ne sont pas chargées dans domania.

Le mode de calcul du Gard

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

Aucun montant en euros par hectare n’est publié pour cette campagne : la fourchette chiffrée est disponible dans les articles des campagnes voisines.

Sources officielles

• gard.gouv.fr — bases de calcul des minima/maxima (arrêté-cadre n°DDTM-SEA-2021 du 30/11/2021, définit les "petites régions" R1/R2/R2bis/R3/R4 et les règles de modulation, méthodologie seule sans tableau chiffré)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.