Fermages de la Meurthe-et-Moselle (54) : barème 2021 disponible dans domania

Le barème de fermage de la Meurthe-et-Moselle pour la campagne du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,48 (+1,09 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2019 (campagne précédente chargée : 2019) : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.

Le mode de calcul de la Meurthe-et-Moselle

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 3 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2021, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 43,08 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 117,37 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• web.archive.org — arrêté n°2020/DDT54/AFC/463 du 28/09/2020, campagne 2021-2022 — l'arrêté 2021 lui-même vise un arrêté n°2021 non retrouvé séparément ; la Wayback Machine ne conserve que ce fichier nommé "AP_fermage_2021-2022.pdf", dont le contenu, vérifié page par page, fixe bien l'indice 106,48 applicable du 01/10/2021 au 30/09/2022

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