Fermages des **Pyrénées-Orientales (66)** : barème 2021 disponible dans domania

Fermages des Pyrénées-Orientales (66) : barème 2021 disponible dans domania

Le barème de fermage des Pyrénées-Orientales pour la campagne du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,48 (+1,09 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2020 : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.

Le mode de calcul des Pyrénées-Orientales

  • Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2021, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 0,10 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 1 789,00 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.

Share this post