Fermage Bareme 2021 Hauts-de-Seine (92) disponible

Le barème de fermage des Hauts-de-Seine pour la campagne 2021-2022 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 106,48 (+1,09 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2022) : mêmes modes de calcul qu’en 2022.

Le mode de calcul des Hauts-de-Seine

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.

Le barème en euros distingue 12 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2021, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 38,36 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 2 623,96 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• hauts-de-seine.gouv.fr — RAA spécial DRIAAF du 04/10/2021 : arrêté constatant l'indice des fermages 2021 (106,48) et fixant les valeurs locatives minima et maxima

Actualiser et générer mes factures de fermage →

Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.