Barème fermage 2022 Alpes-de-Haute-Provence (04)

Le barème de fermage des Alpes-de-Haute-Provence pour la campagne 2022-2023 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,26 (+3,55 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2023) : mêmes modes de calcul qu’en 2023.

Le mode de calcul des Alpes-de-Haute-Provence

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.

Le barème en euros distingue 5 sous-régions et 6 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2022, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 6,72 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 1 063,29 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• alpes-de-haute-provence.gouv.fr — recueil n°04-2022-170 : AP n°2022-263-003 du 20/09/2022 fixant les maxima et minima des fermages par petites régions naturelles

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.