Fermages des Côtes-d’Armor (22) : barème 2022 disponible dans domania

Le barème de fermage des Côtes-d’Armor pour la campagne du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,26 (+3,55 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

La structure du barème est inchangée par rapport à la campagne 2020 (campagne précédente chargée : 2020) : mêmes modes de calcul, mêmes cultures. Seules les valeurs évoluent.

Le mode de calcul des Côtes-d’Armor

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 4 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2022, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 21,62 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 332,47 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• cotes-darmor.gouv.fr — pages 11 à 22, extraites du RAA n°22-2022-147 du 22/07/2022 ; l'arrêté n'est plus disponible en téléchargement direct sur la page FERMAGE du site, seul le RAA le conserve

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