Fermages de la Creuse (23) : barème 2022 disponible dans domania

Le barème de fermage de la Creuse pour la campagne du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,26 (+3,55 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Il s’agit de la première campagne de la Creuse chargée dans domania.

Le mode de calcul de la Creuse

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2022, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 22,82 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 181,75 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• creuse.gouv.fr — arrêté n°23-2022-09-29-00002 du 29/09/2022, campagne 2022-2023, indice 110,26 +3,55% ; copie locale conservée sous fermage-23-creuse-2022.pdf, URL d'origine non retrouvée cette session ; extraction et chargement effectués le 17/09/2026 ; copie identique à la capture Wayback 20240702165241 [url retrouvée 02/10/2026]

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