Fermage Bareme 2022 Corse-du-Sud (2A) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Corse-du-Sud pour la campagne 2022-2023 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,26 (+3,55 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Les Hautes vallées reçoivent les vignes, vergers et cultures maraîchères. Le cours des denrées 2022 n’étant pas disponible, seul le mode Surface est intégré.

Le mode de calcul de la Corse-du-Sud

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.

Exemple de fourchette

En 2022, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 3,11 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 1 194,03 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• corse.safer.fr — arrêté n°2A-2022-12-05-00002 du 05/12/2022 fixant les éléments devant servir de base au calcul des fermages (scan), copie SAFER Corse

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.