Fermages du Gard (30) : barème 2022 disponible dans domania

Le barème de fermage du Gard pour la campagne du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,26 (+3,55 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Par rapport à la campagne 2021 :

• Nouveaux libellés de cultures ou natures : Pacages, pâtures et landes, Prairies naturelles, Terres de polyculture ;
• Libellés de cultures ou natures non repris : Bâtiments d’exploitation (> 500 m²) ;
• Découpage géographique : 1 → 5 sous-région(s).

Le mode de calcul du Gard

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature de la terre et, le cas échéant, la sous-région.

Le barème distingue 5 sous-régions.

Exemple de fourchette

En 2022, toutes cultures confondues (des terres les moins productives aux cultures spécialisées), le fermage à l’hectare va de 1,00 €/ha/an (minimum le plus bas du barème) à 169,00 €/ha/an (maximum le plus haut du barème). Aucune majoration n’est publiée : le maximum ne peut pas être dépassé.

Sources officielles

• gard.gouv.fr — arrêté n°DDTM-SEA-2022-003 du 01/08/2022

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