Fermage Bareme 2022 Marne (51) disponible en ligne

Le barème de fermage de la Marne pour la campagne 2022-2023 est intégré dans domania. L’indice national des fermages de la campagne s’établit à 110,26 (+3,55 % sur un an).

Ce qui change pour vos baux

Cette campagne est antérieure aux barèmes déjà disponibles (à partir de 2023) : mêmes modes de calcul qu’en 2023. Le prix du kilogramme de raisin des vendanges 2022, fixé par commune (arrêté du 30 juin 2023), est désormais intégré.

Le mode de calcul de la Marne

• Surface : le loyer est fixé directement en euros (par hectare pour les terres, par m² ou par unité pour les bâtiments), entre un minimum et un maximum publiés par l’arrêté selon la nature du bien et, le cas échéant, la catégorie et la sous-région.
• DenreeEuro : le loyer est exprimé en quantité de denrée par hectare (vin, raisin, fruits…) entre un minimum et un maximum, puis converti en euros au cours de la denrée fixé par l’arrêté.

Le barème en euros distingue 8 sous-régions et 6 natures de biens (terres, cultures spécialisées, bâtiments…).

Exemple de fourchette

En 2022, toutes natures de terres et cultures confondues, le fermage à l’hectare va de 58,74 €/ha/an (minimum non nul le plus bas du barème) à 7 708,09 €/ha/an (maximum le plus haut).

Domania consolide des sources officielles, mais n’est pas la source officielle : seul l’arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs fait foi.

Sources officielles

• marne.gouv.fr — arrêté préfectoral du 18/08/2022 constatant l'actualisation pour 2022 des minima et maxima selon l'indice national des fermages
• marne.gouv.fr — arrêté préfectoral relatif au prix du raisin servant au calcul des fermages, vendanges 2022 (CCPDBR consultée du 14 au 29/06/2023)

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Exygen consolide des sources officielles, mais n'est pas la source officielle.